Barbera de Heer

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Barbera de Heer works as a secretary at Clairfort, supporting the firm’s administrative operations.

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Peut-on monopoliser une couleur ? Sur les couleurs et leur protection en droit des marques. Droit de la propriété intellectuelle Cet article traite de la protection des couleurs par le droit des marques, à l'occasion d'une procédure judiciaire engagée par la chaîne de distribution américaine 7-Eleven contre Nike pour atteinte alléguée à une marque impliquant des marques de couleur. Il explore les exigences légales et les difficultés liées à la monopolisation d'une couleur en droit des marques. L'article examine comment les tribunaux apprécient le caractère distinctif et l'usage d'une couleur comme marque. Il replace le litige dans les débats plus larges sur la protection de l'identité de marque.1 septembre, 2026

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