Compte-rendu d'affaire pour MARQUES : un tribunal néerlandais juge que les sandales Birkenstock sont protégées par le droit d'auteur

Dans une affaire opposant Birkenstock à la chaîne de distribution Scapino, un tribunal néerlandais a examiné la revendication de Birkenstock relative à la protection par le droit d’auteur de plusieurs de ses modèles de sandales. L’article, préparé pour MARQUES, rend compte des conclusions du tribunal concernant le statut de droit d’auteur de ces modèles de chaussures.

  • Litige entre Birkenstock et la chaîne de distribution Scapino
  • Birkenstock revendiquait la protection par le droit d’auteur pour plusieurs modèles de sandales
  • Le tribunal néerlandais s’est prononcé sur la protection par le droit d’auteur de ces modèles
  • Affaire rapportée pour la publication MARQUES

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