Compte rendu de jurisprudence pour MARQUES : un tribunal néerlandais juge que les sandales Birkenstock sont protégées par le droit d'auteur

Ce compte rendu porte sur la procédure entre Birkenstock et la chaîne de distribution Scapino, dans laquelle Birkenstock revendiquait la protection par le droit d’auteur de plusieurs de ses modèles emblématiques de sandales. La décision du tribunal néerlandais traite de la question de savoir quand un dessin de produit peut atteindre le seuil d’originalité requis pour la protection par le droit d’auteur. Le compte rendu examine le raisonnement justifiant l’extension du droit d’auteur à des modèles de chaussures traditionnellement protégés principalement par les droits sur les dessins et modèles. Il met en lumière les implications pour les titulaires de marques souhaitant obtenir une protection PI plus large pour les formes de leurs produits.

  • Litige entre Birkenstock et le détaillant Scapino
  • Concerne la protection par le droit d’auteur des modèles « Madrid », « Arizona », « Florida », « Boston » et « Gizeh »
  • Le tribunal néerlandais a jugé que les modèles de sandales atteignaient le seuil d’originalité
  • Compte rendu publié pour l’association MARQUES
  • Pertinent pour les titulaires de marques recherchant une protection par le droit d’auteur pour les formes de produits

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